FMC Projets Ing · Sorgues, Vaucluse

Registre de Vigilance

Les attestations Urssaf, Kbis et listes de salariés étrangers de vos sous-traitants — demandés, vérifiés, relancés et archivés sans que personne n'y pense. Le jour d'un contrôle, le dossier sort en un clic.

Pourquoi c'est votre problème

Dès 5 000 € de contrat, la loi vous impose de vérifier la situation de chaque sous-traitant — à la signature, puis tous les six mois, pendant toute la durée du contrat. Si l'un d'eux est contrôlé pour travail dissimulé et que votre dossier est incomplet, la solidarité financière s'applique : c'est vous qui payez ses dettes sociales.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 renforce encore ce dispositif d'ici fin 2026 : vigilance sur toute la durée du contrat, surveillance de la sous-traitance en cascade, recouvrement direct par l'Urssaf.

Ce que fait le service

1. Il demande — chaque document est réclamé à vos sous-traitants au bon moment, avant expiration, par mail, en votre nom.
2. Il vérifie — dates de validité, cohérence SIREN, type de document, et authenticité des attestations Urssaf via leur code de sécurité.
3. Il relance et archive — relances automatiques tant qu'une pièce manque, alerte quand un sous-traitant vous expose, archivage horodaté. Vous voyez d'un coup d'œil qui est en règle, et qui ne l'est pas.

Qui est derrière

Florian Mery-Costa — ingénieur systèmes et réseaux indépendant, installé à Sorgues (84700). Je construis des systèmes d'automatisation sobres pour les PME de la région : pas de plateforme géante, pas d'engagement de trois ans, un interlocuteur unique.